DÉCÈS DE CLÉMENT ATANGANA : PAUL NCHOJI NKWI APPELÉ À ASSURER LA CONTINUITÉ À LA TÊTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le décès de Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel, survenu ce dimanche 4 octobre 2026, ouvre une période de transition à la tête de cette institution. Sur le plan juridique, la continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel est encadrée par les textes qui régissent son organisation et le statut de ses membres. La loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel dispose, en son article 7, alinéa 4, qu’« en cas d’empêchement provisoire ou d’indisponibilité temporaire du président, il est suppléé par le membre le plus âgé ». Cette disposition établit ainsi le principe de la suppléance par le conseiller le plus âgé. Le texte relatif au fonctionnement de l’institution précise également, à l’article 24 de la loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, qu’« en cas de vacance de la Présidence du Conseil Constitutionnel par démission, décès ou toute autre cause, le Président de la République nomme un nouveau Président ». Dans la composition du Conseil constitutionnel encore en vigueur avant le décès de Clément Atangana, Paul Nchoji Nkwi figure parmi les onze conseillers.

La décision n°54/CC/SRCER du 27 octobre 2025 portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 cite notamment « Paul NCHOJI NKWI » parmi les conseillers ayant siégé aux côtés de Clément Atangana. Paul Nchoji Nkwi est né en 1940. Les sources biographiques le présentent comme professeur émérite d’anthropologie et indiquent une naissance le 13 octobre 1940. Il est donc, à la date du 4 octobre 2026, âgé de 85 ans et non encore de 86 ans ; il atteindra 86 ans le 13 octobre 2026. (THE SUN NEWSPAPER CAMEROON) Cette donnée le place devant les autres conseillers connus par leur année de naissance, notamment Florence Rita Arrey, née en 1948. La composition officielle reproduite dans la décision du Conseil constitutionnel de 2025 confirme par ailleurs que Nkwi et Arrey figuraient tous deux parmi les conseillers en fonction. Juridiquement, le décès de Clément Atangana entraîne cependant une vacance de la présidence du Conseil constitutionnel, et non une simple indisponibilité temporaire.

La conséquence essentielle est donc prévue par l’article 24 de la loi n°2004/005 : le président de la République doit procéder à la nomination d’un nouveau président du Conseil constitutionnel. La même loi encadre séparément les situations dans lesquelles le Conseiller-Doyen assure un intérim, notamment lorsqu’il s’agit de suppléer le président dans les circonstances prévues par le texte. Paul Nchoji Nkwi, en tant que membre le plus âgé du Conseil, est ainsi la personnalité appelée à assurer la continuité des fonctions présidentielles dans le cadre de la suppléance prévue par les textes, sans que cette suppléance puisse être assimilée à une nomination définitive à la présidence. Le prochain président du Conseil constitutionnel devra faire l’objet d’un acte de nomination par le président Paul Biya, conformément au régime juridique applicable à la vacance de cette fonction. Cette distinction est essentielle : Paul Nchoji Nkwi ne devient pas automatiquement président titulaire du Conseil constitutionnel du seul fait du décès de Clément Atangana. Il peut assurer la continuité institutionnelle en qualité de conseiller le plus âgé, tandis que la vacance de la présidence doit être comblée par une nouvelle nomination présidentielle. Le texte de 2004 ne prévoit donc pas une succession automatique du président décédé par son doyen ; il organise à la fois la continuité de l’institution et la désignation ultérieure d’un nouveau président. La prochaine étape appartient au président de la République, qui devra procéder à la nomination du nouveau président du Conseil constitutionnel conformément aux textes en vigueur.

Georges Parfait Owoundi