Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Projet24, LLC (ci-après « MegaKiosque ») met à disposition ses services de distribution de contenus numériques à ses utilisateurs, qu'ils soient éditeurs ou lecteurs.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. MegaKiosque se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs inscrits.

L'accès aux services de MegaKiosque nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, il doit notifier MegaKiosque immédiatement via support@megakiosque.com.

MegaKiosque se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

MegaKiosque propose une plateforme de distribution de contenus numériques permettant : — Aux éditeurs : de publier, distribuer et monétiser leurs contenus (articles, PDF, magazines numériques) via des plans d'abonnement ou des achats à l'unité. — Aux lecteurs : de s'abonner à des publications et d'accéder aux contenus correspondants selon les modalités définies par chaque éditeur.

MegaKiosque agit en qualité d'intermédiaire technique et financier entre les éditeurs et les lecteurs. Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

L'utilisateur s'engage à : — Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public. — Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers. — Ne pas publier de contenus contrefaits, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui. — Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme. — Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite préalable de MegaKiosque.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des voies de recours judiciaires.

Les abonnements sont conclus directement entre les lecteurs et les éditeurs, MegaKiosque agissant en tant que collecteur de paiements pour le compte des éditeurs.

Les tarifs des abonnements sont définis librement par les éditeurs et affichés en FCFA (XAF) ou en toute autre devise applicable. Les conditions financières applicables à chaque éditeur partenaire sont définies contractuellement lors de l'intégration à la plateforme.

Les paiements sont traités via des prestataires certifiés (CinetPay, PayDunya, Mobile Money). En cas d'échec de paiement, l'accès au contenu peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'annulation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé sauf disposition légale contraire.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme MegaKiosque (marque, logo, interface, code source, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Projet24, LLC.

Les contenus publiés par les éditeurs restent leur propriété exclusive. En publiant sur MegaKiosque, l'éditeur accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'affichage et de distribution de ses contenus aux seules fins d'exécution du service.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments de la plateforme est interdite et constitue une contrefaçon.

MegaKiosque collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /privacy.

MegaKiosque met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, MegaKiosque ne saurait être tenue responsable : — Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure. — De la qualité, l'exactitude ou la légalité des contenus publiés par les éditeurs. — Des pertes de données résultant d'un comportement fautif de l'utilisateur. — De tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.

La responsabilité de MegaKiosque est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La résiliation entraîne la suppression des données conformément à notre politique de conservation.

MegaKiosque peut résilier le compte d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, USA. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Delaware, après tentative de résolution amiable obligatoire d'une durée de trente (30) jours.