Lutte contre les violences basées sur le genre : Une nouvelle loi pour combler les insuffisances du Code pénal camerounais

Le Cameroun s’apprête à franchir une étape décisive dans la protection des victimes de violences basées sur le genre. Présentée aux femmes parlementaires le 8 juillet 2026 par Ulrich Xavier Ovono Ondoua à Yaoundé lors d’un déjeuner organisé par le Club des Ambassadeurs de la Masculinité Positive (CAMP), la future loi entend corriger les faiblesses du dispositif juridique actuel, adapter la législation aux réalités contemporaines et renforcer la réponse de l’État face aux différentes formes de violences.

Le projet de loi relatif à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) entre progressivement dans sa phase décisive. Présenté aux femmes parlementaires lors d’un déjeuner d’imprégnation, ce texte ambitionne de moderniser le cadre juridique camerounais afin d’offrir une protection plus efficace aux victimes et de mieux sanctionner les auteurs de violences.

Fruit d’un processus engagé depuis le 7 novembre 2023, le projet de loi est le résultat d’un audit législatif approfondi, de consultations avec les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers, puis d’un arbitrage au niveau des services du Premier ministre. Depuis avril 2026, il fait l’objet d’une phase de concertation visant à recueillir les observations des différentes parties prenantes avant son examen par le Parlement.

Au cœur de cette réforme se trouve un constat partagé : le Code pénal camerounais, dans sa rédaction actuelle, ne répond plus pleinement aux nouvelles formes de violences basées sur le genre. Plusieurs dispositions apparaissent incomplètes, tandis que certaines situations demeurent insuffisamment prises en compte par la législation.

L’un des principaux objectifs de la future loi est donc de combler ces lacunes. Le président du Club des Ambassadeurs de la Masculinité Positive ayant présenté le texte aux parlementaires ont notamment relevé que l’infraction de harcèlement sexuel reste limitée aux situations d’abus d’autorité dans une relation hiérarchique et vise essentiellement les faveurs sexuelles. Une définition jugée trop restrictive face aux multiples formes de harcèlement observées aujourd’hui dans les milieux professionnels, scolaires, universitaires ou encore dans les espaces numériques.

Le projet de loi entend également améliorer la prise en compte des violences psychologiques et verbales. Les dispositions actuelles relatives aux injures exigent des conditions de publicité qui ne correspondent pas aux violences commises dans le cadre privé ou à travers les téléphones et les réseaux sociaux. Les experts estiment que ces actes doivent pouvoir être poursuivis plus facilement, sans que les victimes soient confrontées à des obstacles procéduraux.

Autre innovation attendue : le renforcement de la protection des femmes enceintes. Les participants ont souligné que le Code pénal ne considère pas systématiquement les violences exercées contre une femme enceinte comme une circonstance aggravante. La future loi ambitionne de renforcer cette protection en tenant davantage compte de la vulnérabilité de la victime.

Le texte s’intéresse également à plusieurs situations jusqu’ici peu ou pas couvertes par la législation. Les violences infligées aux veuves, qui continuent d’être signalées dans plusieurs communautés, devraient bénéficier d’une meilleure reconnaissance juridique. Le président Ovono Ondoa souhaite aussi rouvrir le débat sur le maintien de l’âge nubile fixé à 15 ans pour les filles contre 18 ans pour les garçons, une disposition qui suscite des interrogations au regard du principe d’égalité entre les sexes.

Parmi les autres évolutions envisagées figure la reconnaissance de circonstances aggravantes en matière de violences conjugales. Pour l’expert, les violences commises dans le cadre du mariage ne peuvent continuer à être traitées comme de simples violences ordinaires. Le projet de loi propose ainsi une réponse pénale plus adaptée à la gravité de ces actes.

La réforme envisage également une modernisation de la définition du viol. Le spécialiste plaide pour l’adoption d’une notion plus large d’agression sexuelle, en conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Cette évolution permettrait de mieux protéger les victimes face à des formes de violences qui échappent encore à la qualification pénale actuelle.

Le projet soulève aussi la question de l’exigence d’une plainte préalable dans certaines infractions comme l’inceste. Le président Ovono estime que cette condition peut constituer un frein à l’accès à la justice, notamment lorsque les victimes subissent des pressions familiales ou vivent sous l’emprise de leurs agresseurs. La possibilité d’ouvrir les poursuites à partir d’un signalement figure ainsi parmi les pistes de réforme.

Au-delà des modifications du Code pénal, la future loi vise à transformer l’approche de la lutte contre les violences basées sur le genre. Les auteurs du texte défendent une prise en charge centrée sur la victime, avec un meilleur accès à la justice, une simplification des procédures judiciaires et une protection renforcée tout au long du processus judiciaire.

Le promoteur de la réforme rappelle également que cette loi répond à plusieurs impératifs nationaux et internationaux. Elle traduit les engagements pris par le Cameroun dans le cadre des conventions relatives aux droits humains et s’inscrit dans la mise en œuvre des résolutions issues du Grand Dialogue National. Elle constitue également un instrument destiné à harmoniser la réponse judiciaire face aux violences, qu’elles soient commises dans les régions de common law ou de civil law.

Au terme de cette rencontre, les femmes parlementaires ont été appelées à jouer un rôle déterminant dans l’adoption de cette réforme. À travers cette future loi, le Cameroun entend se doter d’un cadre juridique plus moderne, plus protecteur et mieux adapté aux réalités sociales actuelles. L’ambition est claire : faire de la lutte contre les violences basées sur le genre une priorité nationale, garantir une meilleure protection des victimes et renforcer durablement la prévention ainsi que la répression de toutes les formes de violences.

Albert BOMBA