« Les EIES violent des conventions internationales et la législation camerounaise », Pierre Hervé Madougou Yagong, président de Terre et Développement Durable

Les conclusions du rapport de suivi des consultations et des audiences foraines relatives aux Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) du Programme Plaine Centrale suscitent de vives inquiétudes. Dans cet entretien, Pierre Hervé Madougou Yagong, président de Terre et Développement Durable, revient sur les principales irrégularités relevées, dénonce les risques de conflits fonciers, de dégradation environnementale et de marginalisation des communautés locales et des peuples autochtones, et formule des recommandations en faveur d’une mise en œuvre du projet conforme aux exigences du développement durable et au respect des droits humains.

Votre rapport met en évidence de nombreuses irrégularités dans les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) du Programme Plaine Centrale. Quelles sont les principales conclusions qui ressortent de votre mission de terrain ?

La principale conclusion qui ressort de notre mission de terrain est que le Cameroun réunit aujourd’hui toutes les conditions pour passer d’un scandale minier à un scandale agro-industriel et foncier sur les cinq cent neuf mille (509 000) hectares du Programme Plaine Centrale, dans la région de l’Adamaoua.

Ce scandale agro-industriel en cours présente des risques majeurs de graves déflagrations sociales, administratives et environnementales, sans qu’il n’y ait, à ce jour, le moindre impact positif, tant au niveau local que national, de ces politiques pourtant ambitieuses, opportunes et pertinentes de relance économique inscrites dans le cadre de la SND30.

Cette conclusion repose notamment sur plusieurs constats : l’implication quasi inexistante des communautés locales et des peuples autochtones dans les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) ; la marginalisation des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des groupes vulnérables ; le non-respect du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIPE) des populations ; ainsi qu’une indifférence manifeste à la contribution des activités économiques endogènes des communautés locales et des peuples autochtones à l’économie nationale.

À cela s’ajoute la non-prise en compte des réalités coutumières et traditionnelles, des dynamiques foncières, sociales, économiques et environnementales de la région de l’Adamaoua en général, et des sites du Programme Plaine Centrale en particulier. Ces aspects doivent impérativement être reconsidérés.

Il convient également de souligner que les EIES ont été conduites comme si, d’une part, les sites destinés au Programme Plaine Centrale (PPC) étaient vacants de toute occupation humaine et, d’autre part, comme si ces différents sites constituaient des espaces isolés, sans interconnexion. Pourtant, la mobilité des agriculteurs et, plus encore, celle des éleveurs entre ces différents espaces est une réalité bien établie.

Nous sommes également parvenus au constat d’un déficit de coordination entre les différentes parties prenantes institutionnelles et les bailleurs de fonds, ainsi que d’un leadership insuffisant dans la conduite du projet.

À titre d’illustration, nous pouvons citer les opérations de déforestation engagées depuis 2024 alors que les EIES ne sont toujours pas validées. De même, certaines agro-industries sont implantées par le MINADER alors que le MINDCAF ne semble ni en avoir connaissance ni les avoir autorisées.

Par ailleurs, la question de la réinstallation des agriculteurs, et plus particulièrement celle des éleveurs, n’est pratiquement pas abordée. Enfin, on peut légitimement s’interroger sur ce qui justifie la destruction d’une biodiversité pour ensuite annoncer sa reconstitution à hauteur de 613 206 760 FCFA sur le site de Ngatt.

Vous affirmez que les EIES violent 102 articles de conventions internationales et 23 dispositions de la législation camerounaise. Quels sont les manquements les plus préoccupants que vous avez constatés ?

Si l’on considère que le législateur a adopté ces textes en toute pertinence, alors chacune de ces violations, qu’elles concernent les conventions internationales ou les lois nationales, est préoccupante.

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons néanmoins relever plusieurs manquements majeurs. Tout d’abord, de vastes opérations d’exploitation forestière et de destruction des forêts-galeries sont menées en violation de l’article 19 de la loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune, qui interdit leur destruction afin de préserver les sols et de protéger les berges des cours d’eau. Ensuite, les inventaires des biens à valeur traditionnelle, culturelle ou sacrée n’ont pas été réalisés. Les sites patrimoniaux, historiques et cultuels n’ont pas été identifiés, en violation de l’article 13 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

S’agissant des peuples autochtones, alors même que les mémoires des EIES reconnaissent explicitement un « affaiblissement des modes de vie », plusieurs violations majeures sont constatées. La première concerne l’article 18 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui garantit leur participation aux décisions susceptibles d’affecter leurs droits. Ces peuples sont également victimes de la dépossession de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources, comme le rappelle le préambule de cette même Déclaration.

En outre, leurs savoirs traditionnels et leurs systèmes de connaissances, pourtant reconnus comme des sources de richesses matérielles et immatérielles, ne sont pas pris en considération.

Enfin, leurs droits à la mobilité, au pastoralisme, à la santé et à l’éducation sont gravement menacés. Leur droit de préserver leur identité culturelle et de ne pas subir d’assimilation forcée est également mis à mal.

Sur le plan institutionnel, nous relevons aussi l’absence du ministère des Affaires sociales (MINAS) lors des consultations et des audiences foraines, en contradiction avec les dispositions du décret n° 2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation de ce département ministériel.

En définitive, les pressions toujours plus fortes exercées sur les peuples autochtones Mbororo les font progressivement passer du statut de victimes à celui de personnes désignées comme responsables des conflits agropastoraux, fonciers et autres.

Le rapport insiste sur l’absence de véritables consultations des communautés locales et des peuples autochtones, notamment le non-respect du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIPE). En quoi cette situation compromet-elle la mise en œuvre du Programme Plaine Centrale ?

Le Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIPE) constitue une exigence fondamentale des principaux bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale. Il s’agit d’une condition essentielle d’accès aux financements de ces institutions.

Mais au-delà de cette exigence, l’absence du CLIPE compromet profondément l’acceptabilité sociale du Programme Plaine Centrale. Un projet qui n’est ni compris, ni accepté, ni construit avec les populations concernées est voué à susciter des résistances et des conflits. Comme le rappelle un principe largement admis : « Tout ce qui se fait pour nous sans nous est contre nous. ».

L’expérience internationale, et plus particulièrement celle du Cameroun, montre que les entreprises implantées dans des zones marquées par des conflits peinent à prospérer durablement. Or, sous l’effet des multiples pressions foncières exercées par différents acteurs, la région de l’Adamaoua devient progressivement un foyer de conflits agropastoraux, fonciers et communautaires, avec des conséquences de plus en plus préoccupantes. Certaines localités, notamment aux confins de Galim-Tignère, présentent déjà des caractéristiques de zones de « non-droit ».

Selon vos observations, les peuples autochtones Mbororo figurent parmi les principales victimes du projet. Quels impacts concrets le Programme Plaine Centrale risque-t-il d’avoir sur leurs moyens de subsistance, leur culture et leur mode de vie ?

Le peuple autochtone Mbororo présente une particularité fondamentale : derrière chaque Mbororo se trouve un ou plusieurs bovins, voire un ou plusieurs troupeaux. Il est donc impossible d’aborder la question des Mbororo sans évoquer leur principal patrimoine vivant, à savoir le bétail. Ignorer cette réalité revient à créer les conditions propices à l’émergence de multiples conflits, dont l’intensité sera directement proportionnelle à la réduction des espaces pastoraux.

À titre d’exemple, selon des données du MINEPIA, la région de l’Adamaoua comptait près de dix millions de bovins en 1999. L’arrondissement de Dir en recensait 77 775 en 2015, avec un taux d’accroissement annuel de 3,2 %. Quant à l’arrondissement de Tibati, il comptait 239 880 bovins, selon le Diagnostic SADER/PCD de la commune de Tibati (2013). La question demeure donc entière : où sera relocalisé cet important cheptel, qui nécessite de vastes pâturages, sans même prendre en compte les caprins et les ovins ?

Par ailleurs, les cultures et les modes de vie des peuples autochtones sont protégés par plusieurs déclarations et conventions internationales applicables aux EIES du Programme Plaine Centrale. Plusieurs éléments de la culture mbororo sont d’ailleurs inscrits au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.

Malgré ce cadre juridique, les préoccupations spécifiques des Mbororo n’ont pratiquement pas été prises en compte. Les 22 Ardos de l’arrondissement de Dir et les 23 Ardos de l’arrondissement de Tibati, pourtant représentants traditionnels des communautés mbororo, n’ont pas été véritablement associés aux consultations et aux audiences foraines.

Certes, certains pourraient invoquer leur présence sur les listes de participation. Mais il convient de préciser que ces autorités traditionnelles ont été convoquées par l’administration, sans bénéficier d’explications suffisantes sur des documents particulièrement techniques, sans interprètes ni traducteurs, et avec l’obligation de formuler leurs observations par écrit.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans une zone où le taux d’analphabétisme demeure particulièrement élevé. Dans ces conditions, il est difficile de considérer que leur participation ait été libre, éclairée et effective.

Votre étude évoque une aggravation des conflits fonciers, agropastoraux et environnementaux, ainsi que des risques de spéculation foncière et de crimes environnementaux. Quelles sont les conséquences à moyen et à long terme si le projet est poursuivi dans sa forme actuelle ?

La région de l’Adamaoua est aujourd’hui soumise à des emprises exogènes réelles ou potentielles couvrant 106 % de sa superficie, principalement du fait des affectations foncières opérées par l’État. Ces emprises ne tiennent même pas compte des terres occupées ou utilisées par les communautés locales et les peuples autochtones. Autrement dit, sur les 6 370 100 hectares de terres disponibles dans la région, 6 813 416 hectares sont déjà placés sous emprises réelles ou potentielles de l’État.

Or, une activité comme l’élevage nécessite d’importantes superficies. En tenant compte des systèmes de production actuels et des effectifs estimés à dix millions de bovins en 1999, il faudrait environ vingt millions d’hectares de pâturages par an, soit deux hectares par tête de bétail. Dans ce contexte, le Programme Plaine Centrale risque d’accentuer davantage la compétition autour du foncier et, par conséquent, les conflits.

S’agissant des risques de spéculation foncière, il convient de rappeler que plus de quatre mille hectares destinés à une réserve forestière à Ngaoundéré ont mystérieusement été attribués à des particuliers. Il ne s’agit donc pas d’une hypothèse théorique, mais d’un précédent bien réel.

Dans le cadre du Programme Plaine Centrale, l’ensemble du processus — depuis la constitution des réserves foncières jusqu’à la matérialisation et à la sécurisation des terres, en passant par les modalités d’attribution des parcelles — présente des facteurs de risque importants en matière de spéculation foncière.

Selon les EIES, les superficies effectivement exploitées durant la phase pilote ne représentent qu’environ 30 % des terres sécurisées. Dans la région de l’Adamaoua, cette proportion atteint 39 %.

Ainsi, d’après le cabinet Global Environnement & Spatial Technologies (GEST), auteur de l’EIES du site Dir 1, le projet prévoit une emprise de 200 000 hectares durant sa phase pilote sur un total de 1 744 160 hectares identifiés, dont 656 383 hectares sécurisés, parmi lesquels 509 404 hectares se situent dans la région de l’Adamaoua. Autrement dit, seulement 11 % des superficies identifiées et 30 % des superficies sécurisées seront effectivement mises en valeur au cours de cette phase pilote. Dès lors, une question fondamentale se pose : pourquoi avoir sécurisé des superficies aussi importantes qui ne seront pas exploitées ?

Cette sécurisation excessive constitue une atteinte aux droits de propriété et de jouissance des terres des communautés locales et des peuples autochtones. Elle fragilise leurs moyens de subsistance, réduit leur contribution à l’économie locale et menace les équilibres sociaux entre les différentes communautés. À cela s’ajoute une autre préoccupation majeure : la durée de la phase pilote n’est pas précisée. En conséquence, entre 61 % et 70 % des terres sécurisées pourraient rester durablement inoccupées, créant ainsi un terrain favorable aux spéculations foncières.

Les crimes environnementaux sont déjà nombreux sur les sites du Programme Plaine Centrale. Ils sont principalement liés aux exploitations forestières intensives, responsables de stress hydriques, de la destruction des écosystèmes, des pâturages et des espaces agricoles.

À ces atteintes environnementales s’ajoutent des flux financiers illicites. En effet, malgré l’intensification des exploitations forestières depuis 2021, celles-ci ont généré très peu de recettes pour l’État et, surtout, pour les communes, contrairement aux obligations prévues dans les cahiers des charges.

Face à ce constat, quelles recommandations adressez-vous aux pouvoirs publics, aux promoteurs du Programme Plaine Centrale ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers afin de garantir un développement véritablement durable et respectueux des droits des communautés locales ?

Nous recommandons, en priorité, la cessation immédiate des opérations de déforestation dans les forêts-galeries. Nous préconisons également la réalisation de nouvelles Études d’Impact Environnemental et Social véritablement indépendantes, conduites dans le strict respect du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIPE), afin de replacer le Programme Plaine Centrale dans la vision du développement durable portée par le Gouvernement du Cameroun et ses partenaires techniques et financiers.

Nous recommandons également une révision des procédures d’affectation et d’attribution des terres, ainsi que l’exclusion des sites patrimoniaux, culturels, naturels et cultuels, des espaces de vie des communautés locales et des territoires des peuples autochtones concernés par le projet.

Par ailleurs, une implication beaucoup plus forte de plusieurs départements ministériels apparaît indispensable, notamment le ministère des Arts et de la Culture, le ministère des Affaires sociales, le ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, ainsi que l’ensemble des autres parties prenantes, chacun dans son domaine de compétence, afin d’apporter des réponses appropriées aux quarante thématiques affectées par les violations des conventions internationales et des lois nationales relevées dans notre rapport.

Enfin, nous estimons qu’une implication beaucoup plus importante et urgente des parlementaires est indispensable. En leur qualité de représentants de la Nation, ils ont notamment pour mission d’exercer le contrôle de l’action gouvernementale. Leur engagement est donc essentiel pour garantir la transparence, le respect de la législation et la protection effective des droits des communautés locales et des peuples autochtones.

Propos recueillis par Albert BOMBA