Tunisie : les sanctions du décret-loi 54 assouplies

Les sanctions du décret-loi 54 assouplies

Par la rédaction

Le président tunisien Kaïs SAÏED a promulgué, le 30 septembre 2026, une modification de l’article 24 du décret-loi 54 de 2022 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Le nouveau texte supprime la peine de cinq ans de prison pour une première infraction liée notamment à la diffusion intentionnelle de « fausses nouvelles » dans les conditions prévues par la loi. Elle est remplacée par une amende comprise entre 10 000 et 20 000 dinars tunisiens.
En cas de récidive, la sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 50 000 dinars d’amende. Les peines prévues sont par ailleurs doublées lorsque la personne visée est un agent public ou assimilé.
Le décret-loi 54 faisait depuis plusieurs années l’objet de critiques d’organisations tunisiennes et internationales de défense des droits humains et de la liberté de la presse. Reporters sans frontières avait notamment réclamé la révision du texte et l’abrogation de son article 24, estimant que ses dispositions pouvaient porter atteinte à l’exercice du journalisme.