Sénégal : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent dans le dossier Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent dans le dossier Ousmane Sonko

Par la rédaction

Le  Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours introduit par Tafsir Thioye et 17 autres députés de l’opposition concernant la réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.

Dans une décision rendue le 17 juin 2026, la haute juridiction a rejeté la requête visant à faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026, qui avait permis à l’ancien chef du gouvernement de retrouver son siège de député avant son élection à la présidence de l’institution parlementaire.

Après analyse du dossier et des textes en vigueur, le Conseil constitutionnel a estimé que ce contentieux ne relevait pas de ses attributions. Selon les juges, la décision contestée ne concerne ni l’organisation ni la régularité d’un scrutin national, et ne présente pas de lien direct avec un processus électoral.

La juridiction souligne notamment que la décision attaquée est intervenue après la proclamation définitive des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. À ce titre, elle ne s’inscrit pas dans le cadre d’une élection nationale et ne peut donc être examinée par le Conseil constitutionnel.

Cette décision met un terme à la procédure engagée devant la haute juridiction et laisse inchangée la décision du Bureau de l’Assemblée nationale concernant la situation parlementaire d’Ousmane Sonko.