RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire, l’opposition dénonce une voie vers un 3ᵉ mandat
La Cour constitutionnelle valide la loi référendaire, l’opposition dénonce une voie vers un 3ᵉ mandat Par Anne Edoun La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un… Read More
La Cour constitutionnelle valide la loi référendaire, l’opposition dénonce une voie vers un 3ᵉ mandat
Par Anne Edoun
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, ouvrant potentiellement la voie à une réforme constitutionnelle. Elle a toutefois émis des réserves sur plusieurs dispositions, notamment celle permettant au président de soumettre au référendum toute question jugée d’importance fondamentale.
Adopté par le Parlement en juin, le texte doit désormais être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Bien que le chef de l’État affirme ne pas avoir sollicité un troisième mandat, l’opposition estime que cette réforme pourrait contourner la Constitution, qui interdit toute révision de la limitation des mandats présidentiels.
La contestation reste vive. Des manifestations ont eu lieu à Kinshasa, Goma et Bukavu, où des milliers de personnes ont dénoncé le projet de réforme. Le gouvernement accuse, de son côté, les rebelles de l’AFC/M23 d’avoir contraint des habitants à participer aux rassemblements dans les zones qu’ils contrôlent.