CEMAC : la CDEC maintient son recours contre la supervision de la COBAC

La CDEC maintient son recours contre la supervision de la COBAC

Par la rédaction

La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) maintient son opposition au règlement communautaire qui soumet certaines de ses activités à la supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Dans une mise au point publiée à la suite d’un article de Cameroon Tribune, l’établissement public précise que le texte en question est le règlement du 12 juillet 2025 et non un nouveau dispositif adopté en 2026.

La CDEC rappelle que ce règlement fait actuellement l’objet d’un recours en annulation devant la Cour de justice de la CEMAC à N’Djamena. Son directeur général, Richard Evina Obam, affirme que l’établissement conteste la compétence de la COBAC à superviser les activités des caisses de dépôts, estimant que celles-ci ne relèvent pas des opérations bancaires classiques.

Selon la CDEC, les consignations, les dépôts réglementés et les avoirs en déshérence qu’elle gère lui sont confiés par des dispositions légales et réglementaires. À ce titre, elle revendique son statut d’établissement public exerçant des fonctions de comptable public, régi par la loi camerounaise du 14 avril 2008, et considère qu’elle ne peut être assimilée à un établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire.

De son côté, le règlement communautaire prévoit que les caisses de dépôts exerçant des activités assimilées à des opérations de banque soient placées sous le contrôle de la COBAC, notamment en matière de gouvernance, de contrôle interne et de gestion.

Au-delà du cas de la CDEC, cette procédure revêt un enjeu majeur pour l’ensemble des pays de la CEMAC. La décision attendue de la Cour de justice déterminera si la COBAC peut effectivement exercer son autorité sur les caisses de dépôts de la sous-région ou si les autorités communautaires devront revoir le cadre juridique encadrant ces institutions.